Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 7.001 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le programme de formation sur l’éthique, la déontologie et les normes de pratique professionnelle prévu au paragraphe 3 de l’article 1 comporte une formation théorique et un examen d’évaluation. Il est offert par l’Ordre ou sous sa supervision au moins une fois par année.
La formation théorique est d’une durée minimale de 7 heures et porte notamment sur les lois et règlements applicables à l’Ordre et à ses membres. L’examen d’évaluation des connaissances du candidat est d’une durée de 3 heures; la note de passage de l’examen est fixée à 60%.
Décision 2017-04-21, a. 16.
En vig.: 2017-06-15
16. Le programme de formation sur l’éthique, la déontologie et les normes de pratique professionnelle prévu au paragraphe 3 de l’article 1 comporte une formation théorique et un examen d’évaluation. Il est offert par l’Ordre ou sous sa supervision au moins une fois par année.
La formation théorique est d’une durée minimale de 7 heures et porte notamment sur les lois et règlements applicables à l’Ordre et à ses membres. L’examen d’évaluation des connaissances du candidat est d’une durée de 3 heures; la note de passage de l’examen est fixée à 60%.
Décision 2017-04-21, a. 16.
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